La formation professionelle des entreprises

Gérer les contrats des prestataires de services

 PROGRAMME
 
Définir les enjeux de la maintenance externalisée
  • Identifier les concepts fondamentaux
  • Intégrer l'externalisation dans la politique de maintenance
  • Recherche les tendances et évolution du marché des prestations de maintenance

Rédiger un cahier des charges simple de(s) prestation(s) souhaitée(s)

  • Identifier et formaliser les questions préliminaires et les documents de référence
  • Définir la prestation et repérer la typologie et la structure d'un Cahier des Charges

Intégrer les aspects juridiques du contrat privé de maintenance

  • Identifier le cadre juridique de la maintenance
  • Hiérarchiser les sources de droit et se référer aux documents de référence
  • Définir les formes de coopération (Sous-traitance, Co-traitance, Externalisation)
  • Définir les obligations des parties du contrat (Obligations du prestataire / fournisseur - Obligations du client / utilisateur)

Rédiger le contrat de maintenance

  • Définir l’objet et lister les documents contractuels (Durée - Cessation, suspension, fin de contrat - Réception / Contrôle - Pénalités / Bonifications – Garanties légales et contractuelles - Responsabilités – Clauses financières : prix et variations - Clauses juridiques diverses : - Confidentialité - Propriété industrielle – Réversibilité)

Gérer la relation contractuelle

  • Définir les dommages et assurances
  • Définir les dommages directs et indirects : corporels, matériels, immatériels
  • Choisir les assurances - Étendue de couverture
  • Définir le montant de la garantie et plafonnement
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